AS CELLE L'EVESCAULT : site officiel du club de foot de CELLE LEVESCAULT - footeo

Réduction Impôts

9 janvier 2010 - 22:15

Le barême des frais de véhicules engagés par les bénévoles
Réduction Impôts le mercredi 20 mai 2009 - 14h15

 

 
 
Conformément au Bulletin Officiel des impôts N°51 du 07 mai 2009, la Ligue du Centre-Ouest souhaite informer les bénévoles des clubs sur le nouveau barême applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2008.

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

Ce barême s'élève ainsi au titre de l'année 2008 à 0.297 euros par kilomètres pour les véhicules automobiles, et 0.115 euros pour les vélomoteurs, les scooters et motos.
Le barême des frais de véhicules engagés par les bénévoles

INSTRUCTION DU 5 MAI 2009
5 B-16-09

 

Bénévole impots

Commentaires

[Sujet supprimé] plus de 2 ans
MUSIQUE plus de 4 ans
tournoi tennis ballon plus de 5 ans
la fin du site plus de 5 ans
VESTIAIRES JUIN 2012 : Pour une reprise plus efficace plus de 5 ans
réunion de travail plus de 6 ans
Concours pronostics footeo - Euro 2012 ! et merci plus de 6 ans
Accessions et rétrogradations plus de 6 ans
FESTIVAL MELUSIK et assemblée générale plus de 6 ans
Journée : 20 plus de 6 ans
Gagnez vos places pour l'UEFA EURO 2012™! plus de 6 ans
Journée 14 match en retard plus de 6 ans
serrurerie plus de 6 ans
Résultats de l'élection présidentielle plus de 6 ans
TOUS AUX VOTES plus de 6 ans

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Supporter

Aucun événement