AS CELLE L'EVESCAULT : site officiel du club de foot de CELLE LEVESCAULT - footeo

Assemblée Générale Elective

Assemblée Générale Elective du District de la Vienne

CONVOCATION

Mesdames, Messieurs les Président(e)s des clubs de Football du département de la Vienne, vous êtes prié(e)s d’assister ou de vous faire représenter par un membre du bureau de votre club dûment mandaté (le représentant du club devra être muni d’une licence de la Fédération Française de Football de la saison en cours) à l’Assemblée Générale Elective du District de la Vienne de Football qui aura lieu le :

Vendredi 1er Juin 2012 à 19h30
à MIGNALOUX BEAUVOIR
(salle des Fêtes des Magnals – 268 route de la Gare)


Accueil des clubs à partir de 19h00.

*******

L’ordre du jour provisoire sera le suivant :

1) Accueil des participants par le Président du District, le Maire de la commune, le Président du club
2) Désignation des scrutateurs (8) pour les élections
3) Allocution du Président du District
4) Désignation des scrutateurs (8) pour les élections
5) Présentation des candidats
6) Vote
7) Clôture du scrutin
8) Approbation du procès verbal des assemblées générales extraordinaire et financière du vendredi 25 Novembre 2011 à Poitiers publié dans le journal électronique n° 83 bis du 9 Décembre 2011
9) Etude des vœux
10) Désignation des scrutateurs pour le dépouillement des vœux (8)
11) Discussion et vote des rapports du secrétaire général, des commissions,
12) Présentation et vote du budget prévisionnel 2012/2013 par le trésorier
13) Organisation de la saison 2012/2013
14) Questions diverses
15) Résultats des élections
16) Election du Président du District
17) Intervention des personnalités
18) Clôture de l’assemblée générale

Article 10 des Statuts du District :

L’Assemblée Générale est composée des membres du Comité de Direction et des délégués des clubs affiliés, ayant participé aux épreuves officielles du District, à jour de leurs cotisations et non suspendus, lesquels sont tenus d’y être représentés, sous peine d’une amende fixée par le Comité de Direction.
Chaque membre du Comité de Direction dispose d’une voix, mais il ne peut à ce titre, prendre part aux élections des membres du Comité de Direction et du Président.

Chaque délégué de club affilié dispose d’une voix, augmentée du nombre de voix défini ci-dessous :
- 1 à 20 licenciés : 1 voix supplémentaire, soit 2 voix.
- 21 à 40 licenciés : 1 voix supplémentaire soit 3 voix.
- 41 à 70 licenciés : 1 voix supplémentaire soit 4 voix.
- 71 à 100 licenciés : 1 voix supplémentaire soit 5 voix.
Ensuite 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés au delà de 100, jusqu’à 250, soit au total :
- 101 à 150 licenciés : 6 voix
- 151 à 200 licenciés : 7 voix
- 201 à 250 licenciés : 8 voix
- au dessus de 250 licenciés, limitation à 9 voix

Article 11 :

Les délégués des clubs affiliés à l’Assemblée Générale doivent être licenciés de leur club depuis plus de six mois, en règle avec la Fédération, la Ligue et le District, avoir atteint la majorité légale (18 ans) être à jour de leurs cotisations, jouir de leurs droits civiques et politiques, enfin, être domiciliés sur le territoire du District ou sur celui d’un District limitrophe.
S’ils ne sont pas Président de leur association, ils doivent être munis d’un pouvoir du Président.
Ce pouvoir doit être rédigé par écrit sur papier à en-tête ou authentifié par le cachet du club et être signé du Président.
Un délégué ne peut représenter que deux associations y compris la sienne à condition qu’il représente déjà celle-ci.
Les membres élus du Comité de Direction du District peuvent être délégués d’une association sans appartenir à cette dernière. Ces délégués, qui doivent remplir les conditions d’éligibilité définies à l’article 20 et 21 ci après disposent pour chaque association qu’ils représentent du nombre de voix déterminé suivant le nombre de licenciés.

Election du Comité de Direction

Article 13 :

L’Assemblée Générale élit les membres du Comité de Direction au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.
L’Assemblée Générale élit le Président, sur proposition du Comité de Direction, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Sa prise de fonction est immédiate.
Ces deux élections ont lieu au scrutin secret, le vote par correspondance n’est pas admis.

En cas de vacance au sein du Comité de Direction, pour quelque motif que ce soit, le ou les sièges laissés libres sont pourvus à la plus proche assemblée. Le mandat des membres, ainsi élus, expire à la même échéance que celui de l’ensemble du Comité de Direction.

Déclaration de candidature

Les déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat du District par envoi recommandé au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

La déclaration de candidature indique à quel titre elle est présentée (arbitres, éducateurs, licenciées, médecin licencié, représentant des clubs ou indépendants).

Doivent être joints à la déclaration de candidature tous les justificatifs et agréments nécessaires à la vérification de la recevabilité. Toute candidature faite au titre d’un club ou d’une association reconnue doit être présentée par le président du club ou de l’association.
Tout membre du Comité de Direction qui ne remplit plus, au cours de son mandat, les conditions prévues lors de son élection, perd immédiatement la qualité de membre de ce Comité.
Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions de forme visées ci-dessus et celles d’éligibilité, tant générales que particulières fixées aux articles 20 et 21 ci-après sont remplies.

Le refus de candidature doit être motivé.

L’assemblée générale :
- Entend les rapports du Comité de Direction sur la situation morale du District.
- Adopte les statuts et règlements du District ainsi que des modifications qui peuvent y être apportées conformément aux dispositions de l’article 36 des statuts de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL.
- Vote le budget de l’exercice suivant.
- Délibère enfin sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 19 – Composition

1. Les pouvoirs de direction au sein du District sont exercés par un Comité de Direction, dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale suivant les dispositions prévues à l’article 13.

Le Comité de Direction est composé de 30 membres dont cinq au maximum au titre d’indépendant (membres individuels hors ceux désignés ci-dessous au titre des obligations), le complément représentant les clubs affiliés.
Son mandat est de quatre ans et expire au plus tard le 31 décembre qui suit les Jeux Olympiques d’été.

Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseiller Technique Départemental et le Président de la Commission Départementale d’Arbitrage s’il n'est pas membre du Comité de Direction assistent aux délibérations du Comité de Direction avec voix consultative.
Le Comité de Direction est renouvelable en totalité tous les quatre ans.

2. Le Comité de Direction doit obligatoirement comprendre parmi ses membres au minimum :
- Un arbitre
- Un éducateur
- Un médecin
- Une licenciée

Article 20 - Conditions Générales d’éligibilité

Est éligible au comité de Direction tout licencié à titre individuel du District ou toute personne, licenciée depuis plus de six mois d’une association affiliée ayant son siège sur le territoire du District et en règle avec la Fédération, la Ligue et le District. Le candidat doit avoir atteint la majorité légale (18 ans) et être à jour de ses cotisations et domicilié sur le territoire du District ou sur celui d’un District limitrophe.
En cas d’égalité de voix entre deux candidats dans un même collège, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Les conditions générales d’éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

Ne peuvent être candidates :
- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine, qui lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave à l’esprit sportif.

Article 21 - Conditions particulières d’éligibilité

1. L’arbitre doit être un arbitre en activité depuis au moins trois ans ou être arbitre honoraire, membre d’une association groupant les arbitres de football disposant de sections régionales dans le tiers au moins des ligues métropolitaines de la Fédération. En l’absence de section régionale ou départementale d’une telle association, il doit être membre de la commission d’arbitrage du District depuis trois ans au moins.
2. L’éducateur doit être membre d’une association groupant les éducateurs de football disposant de sections régionales ou départementales dans le tiers au moins des Ligues métropolitaines de la Fédération. En l’absence de section régionale ou départementale d’une telle association, il doit être membre d’une commission technique du District depuis trois ans au moins.
Il doit être titulaire du Brevet d’Etat du 1er degré, du D.E.F, du certificat de formateur ou du D.E.P.F.
3. La féminine doit être licenciée.
4. Le médecin doit être licencié.

Les conditions particulières d’éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

Nota
1) Comme évoqué lors de l’assemblée générale financière du District du 25 novembre 2011, il sera tenu compte de la décision de l’assemblée fédérale du 17 décembre 2011 qui prévoit que la candidature des licenciés de la saison précédente, qui renouvelle cette licence moins de 6 mois avant l’élection, sera prise en compte
2) En application de l’article 19 des statuts du District, le Comité de Direction ne peut comporter que cinq membres indépendants (membres individuels hors ceux désignés au titre des obligations). De ce fait si le nombre de candidat est supérieur, seuls les cinq ayant obtenu le plus de voix seront déclarés élus. En cas d’égalité pour la 5ème place, le plus âgé sera élu.

*******

Justificatifs à fournir avec la candidature :

• Candidats indépendants : (lettre recommandée avec accusé de réception)
- Lettre de candidature personnelle
- Justificatif du paiement de la cotisation

• Candidats présentés par un club : (lettre recommandée avec accusé de réception)
- Lettre à entête du club présentant le candidat et signée par le Président +
- Photocopie de la licence de la saison en cours

• Candidats des familles :
- Lettre personnelle (en recommandée avec accusé de réception) +
- Photocopie de la licence de la saison en cours

Arbitres (Art 21 Pr1) :
- Justificatif d’appartenance à l’UNAF

Educateurs (Art 21 Pr. 2) (Titulaire du B.E.1 Educateur) :
- Justificatif d’appartenance à l’Amicale des Educateurs +
- copie du brevet détenu

Les candidatures doivent être postées avant le Mercredi 2 Mai 2012 (cachet de La Poste faisant foi) par lettre recommandée avec AR au District de la Vienne de Football 1 Rue François PRAT 86000 POITIERS

Doivent être joints une photo d’identité et un questionnaire de présentation destinés à être publiés dans le journal officiel (le questionnaire est à retirer ou à demander au secrétariat du District).

Le Secrétaire, Jean Michel JOBARD.
Le Président, Philippe GUILBAULT.


Webmaster  
Le lundi 19 mars 2012 - 12h05
[Sujet supprimé] plus de 2 ans
MUSIQUE plus de 5 ans
tournoi tennis ballon plus de 5 ans
la fin du site plus de 6 ans
VESTIAIRES JUIN 2012 : Pour une reprise plus efficace plus de 6 ans
réunion de travail plus de 6 ans
Concours pronostics footeo - Euro 2012 ! et merci plus de 6 ans
Accessions et rétrogradations plus de 6 ans
FESTIVAL MELUSIK et assemblée générale plus de 6 ans
Journée : 20 plus de 6 ans
Gagnez vos places pour l'UEFA EURO 2012™! plus de 6 ans
Journée 14 match en retard plus de 6 ans
serrurerie plus de 6 ans
Résultats de l'élection présidentielle plus de 6 ans
TOUS AUX VOTES plus de 6 ans

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Supporter

Aucun événement